Mentions légales

En vigueur au 29 janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.animaldome.fr et les conditions d'utilisation du site par l'internaute.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Mose Loko (Entreprise individuelle)
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 5 rue Émile Zola, 95500 Gonesse, France
Numéro SIRET : 915 044 952 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45915044952
Adresse e-mail : contact@animaldome.fr
Numéro de téléphone : 06 19 15 41 01
Directeur de la publication : Monsieur Mose Loko

Nature de l'activité :
Animal-Dôme exerce une activité de commerce en ligne selon le modèle du dropshipping. Les produits proposés sur le site sont stockés et expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, principalement situés à l'international. Animal-Dôme assure la coordination commerciale, la relation client et le service après-vente.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.animaldome.fr est hébergé par :

Raison sociale : WEBADOR B.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (BV) de droit néerlandais
Adresse du siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 40 792 00 49
Site web : https://www.webador.fr

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est : Monsieur Mose Loko, gérant de l'entreprise.
Contact : contact@animaldome.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site www.animaldome.fr (textes, images, graphismes, logo « Animal dôme », icônes, photographies de produits, vidéos, sons, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Animal-Dôme, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

5. RESPONSABILITÉ ET ACCÈS AU SITE

5.1 Disponibilité du site

Animal-Dôme s'efforce de maintenir accessible le site www.animaldome.fr 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

En conséquence, Animal-Dôme ne peut garantir une disponibilité du site à 100% et ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire ou totale du site.

5.2 Limitation de responsabilité

Animal-Dôme ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à l'hébergeur ou au réseau internet
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • Des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation ou l'accès au site
  • De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations fournies sur le site
  • Du non-respect par l'utilisateur des présentes mentions légales

5.3 Liens hypertextes

Le site www.animaldome.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Animal-Dôme ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

La présence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.

5.4 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Animal-Dôme
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes informatiques
  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées

6. ACTIVITÉ DE DROPSHIPPING

Animal-Dôme exerce une activité de dropshipping conformément à la réglementation française du e-commerce.

Définition : Le dropshipping est un modèle commercial dans lequel le vendeur ne détient pas de stock physique. Les produits proposés sur le site www.animaldome.fr sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires vers le client final.

Conséquences pour le client :

  • Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation géographique des fournisseurs (France, Europe, International)
  • Les délais indicatifs de livraison sont compris entre 3 et 30 jours ouvrés selon les produits
  • Animal-Dôme demeure l'unique interlocuteur commercial et reste responsable de la relation contractuelle, du service après-vente et du respect des garanties légales
  • En cas de retour ou d'échange, l'adresse de retour sera communiquée par le service client (elle peut différer de l'adresse du siège social)

Animal-Dôme s'engage à assurer un suivi rigoureux des commandes et à garantir la satisfaction des clients malgré les spécificités liées au modèle du dropshipping.

7. COLLECTE DES DONNÉES

Le site www.animaldome.fr assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément :

  • À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
  • Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Responsable de traitement : Monsieur Mose Loko, 5 rue Émile Zola, 95500 Gonesse, contact@animaldome.fr

En vertu de cette réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

L'utilisateur peut exercer ces droits :

Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, consulter la Politique de confidentialité accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité et cookies (RGPD) ».

8. COOKIES

Le site www.animaldome.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques d'audience et personnaliser le contenu publicitaire.

Les cookies utilisés incluent notamment :

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En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via la bannière de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

La langue du contrat est le français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges de consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Animal-Dôme adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Alternative : CM2C (Consommation Médiation et Communication)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

10. CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Animal-Dôme :

Email : contact@animaldome.fr
Téléphone : 06 19 15 41 01
Courrier postal : Animal-Dôme, 5 rue Émile Zola, 95500 Gonesse, France
Formulaire de contact : www.animaldome.fr/contact

11. CRÉDITS

Conception et réalisation du site : WEBADOR
Hébergement : WEBADOR B.V., Pays-Bas
Rédaction des mentions légales : Générateur LegalPlace (adapté)

Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026